Intervention de Isabelle Valentin

À ce jour, les employeurs sont, avec le versement transport, les premiers fînanceurs du service de mobilité, à hauteur de 45 à 60 % du coût des transports collectifs urbains, que les salariés utilisent ou non les transports.

Par ailleurs, la baisse continue, depuis plusieurs années, de la quote-part de prise en charge par les usagers clients fragilise le modèle économique. Or la gratuité a un coût. La gratuité totale fragilise le modèle économique des transports en commun, l'amélioration de la qualité du service nécessitant de plus en plus d'investissements. Dégradation de l'offre de service, saturation des réseaux, qualité amoindrie, pression fiscale supplémentaire sur les entreprises du territoire : tels sont le revers de la médaille de la gratuité dans les transports.

Dans un contexte de crise sociale profonde, la solution n'est pas de supprimer le « signal prix » du coût des transports pour la collectivité, mais de garantir une offre adaptée à chacun, dans un esprit de solidarité et de justice sociale.

La densité démographique ne doit pas être le seul critère pour le calcul du barème : il est important de mettre en place une solidarité forte en faveur des territoires ruraux et de montagne.

L'article 2, dans sa rédaction actuelle, ne correspond donc ni à la réalité, ni aux besoins du terrain.