Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Je ferai suite aux propos précédents, mais en évoquant un échelon différent, celui des communautés d'agglomération. Le versement transport, appelé à devenir le « versement mobilité », est souvent vécu comme une sanction, comme une punition pour les entreprises qui doivent s'en acquitter à la suite d'une décision de leur intercommunalité de rattachement.

Dans son principe, cette taxe est souvent présentée comme vertueuse, le présent article en est encore l'exemple. Elle permettrait, dit-on, de développer les transports publics sur le territoire concerné.

Mais, mes chers collègues, c'est bien souvent tout le contraire. La mise en place du versement transport représente un handicap pour la compétitivité des entreprises qui doivent s'en acquitter, …

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