Intervention de Sébastien Leclerc

… alors que leurs concurrents n'y sont pas forcément soumis.

Le vrai problème, en réalité, est ailleurs : si les communautés d'agglomération, à qui l'on a imposé la compétence transport, délibèrent pour instaurer le versement transport, c'est parce que les ressources qui leur ont été transférées par le conseil régional avec cette nouvelle compétence sont définitivement figées, quand le coût d'exploitation des différents réseaux, lui, croît de façon continue.

La solution, madame la ministre, serait de transférer aux intercommunalités, en même temps que la compétence transport, une part de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – que la région perçoit pour la financer.

Aujourd'hui, les régions qui transfèrent la compétence transport aux intercommunalités réalisent une opération financière avantageuse ; …