Intervention de Marc Le Fur

Il a prononcé un discours solennel à Quimper le 21 juin. Il avait choisi Quimper, parce que le général de Gaulle s'y était exprimé en 1969. Le Président a dit plusieurs choses, dont, élément très important pour nous tous, sa volonté de mettre l'ensemble de la RN164 à deux fois deux voies. Il a tenu des propos très clairs – le verbatim ne laisse pas de place au doute – , affirmant que l'ensemble de l'axe serait à deux fois deux voies d'ici à cinq ans, à l'exception du secteur de Mûr-de-Bretagne, ce qui est compréhensible du fait de la difficulté présentée par le lieu – je ne fais pas de procès au Président sur ce secteur. Mais il a dit que le reste de la route serait à deux fois deux voies d'ici à cinq ans. Nous étions en 2018, ces travaux doivent donc s'achever en 2022, voire en 2023, mais pas au-delà.

Depuis un an, ce propos très solennel s'est dilué. En visite en Bretagne, le Premier ministre n'a pas confirmé l'engagement présidentiel : il a certes promis de l'argent, mais n'a pas repris le calendrier. Plus récemment, une réunion s'est tenue avec Mme la préfète de région à Rostrenen, au cours de laquelle aucune date de fin de travaux et de mise en circulation des deux fois deux voies sur les deux déviations est et ouest de Merdrignac, à Plémet et à Rostrenen n'a été communiquée, alors que l'ensemble des travaux doit être réalisé dans les cinq ans, si l'on se réfère aux propos solennels du Président de la République.

Madame la ministre, je souhaiterais que les administrations ne se défaussent pas et qu'elles reçoivent des instructions on ne peut plus précises pour appliquer ce qui a été dit très solennellement devant l'ensemble des élus de Bretagne à Quimper, propos que j'avais d'ailleurs applaudis à l'époque. J'attends de vous des réponses et j'espère que nous progresserons : spontanément, nous vous faisons confiance, mais là, cela commence à bien faire !

J'en viens maintenant à l'article 2, qui traite du versement transport. Ce dernier est un impôt sur l'emploi, qui pèse sur les entreprises de plus de 11 salariés. Son poids est élevé, puisque 7,5 milliards d'euros d'impôt sont collectés dans le pays. Il reposait sur une logique réelle lorsqu'il s'appliquait aux grandes villes, parce que les salariés des entreprises qui cotisaient bénéficiaient du transport.

Les entreprises de ma circonscription qui ont 50, 100 ou 150 salariés évoluent dans le secteur de l'agroalimentaire, où les salaires sont relativement modestes, et dans celui de la main-d'oeuvre. Le coût relatif du versement transport est élevé et parfois supérieur à la marge de ces entreprises, celle-ci étant parfois faible. Or les chefs de ces entreprises me disent que le versement transport qu'ils paient ne bénéficie pas à leurs salariés. Dans certaines entreprises employant 100, 150 ou 200 personnes, aucun salarié n'emprunte de transport collectif pour se rendre au travail. Pourquoi ? Parce que ces entreprises se situent à l'extrême périphérie des villes – pour des raisons diverses, comme la pollution, on a mis les usines à la campagne, ce qui paraissait une utopie il y a cinquante ans – et qu'elles travaillent avec deux ou trois équipes de huit heures, ce rythme étant différent de celui du transport collectif, lorsqu'il existe.

Ces dirigeants regrettent de payer le versement transport sans que leurs salariés n'en profitent. Les statistiques sur les usagers des transports collectifs corroborent ces propos, puisque ce sont les jeunes et les personnes âgées qui les utilisent le plus, et non la population active : peu d'ouvriers et d'employés les empruntent.

Comment résoudre ce problème ? Je vous propose une solution très simple : le prélèvement transport est conservé, mais lorsqu'il n'y a pas de desserte effective par des transports collectifs, l'employeur peut décider d'allouer directement une aide au transport, de fait automobile, du salarié, afin que celui-ci reçoive une aide de l'entreprise.

Il faut sortir de cette difficulté, qui s'est accrue ces derniers temps, madame la ministre, parce qu'il existait auparavant peu de communautés d'agglomération, qui ne se rencontraient que dans les zones urbaines. Ces communautés et les grosses communautés de communes se sont étendues et ont maintenant gagné des zones profondément rurales. Dans ces endroits, les communautés n'ont pas encore organisé de systèmes de transport performants, en tout cas pas adaptés aux cadences de travail de deux fois ou trois fois huit heures.

Madame la ministre, dans la formule que je propose, le produit du versement sera identique, mais l'employeur allouera une partie des sommes – 7,5 milliards d'euros à l'échelle nationale – à ses salariés, qui bénéficieront directement de l'effort de leur entreprise, sans que celui-ci transite par une structure.