Intervention de élisabeth Borne

Nous abordons l'examen de l'article 2, qui traite du versement mobilité. Il s'agit d'un enjeu très important. Le versement mobilité contribue largement au financement des services de mobilité. Il couvre près de 40 % des dépenses en la matière.

Si nous souhaitons encourager les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités, à endosser la compétence mobilité, il faudra s'assurer qu'elles disposent bien de ressources pour le faire. J'aurai l'occasion d'y revenir dans le cadre de l'examen de l'article 2.

Les orateurs inscrits sur l'article ont eu raison de rappeler que le versement mobilité est une ressource importante pour organiser la mobilité. En même temps, il représente une charge pour les entreprises.

Plusieurs amendements visent à l'augmenter de façon très significative, voire considérablement. Il importera de les examiner en conservant à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'une recette magique, mais d'un impôt pesant sur les entreprises, qui doit davantage leur bénéficier.