Intervention de élisabeth Borne

En effet, il s'agit d'un impôt indexé sur la masse salariale, donc d'une ressource dynamique, à la hauteur des besoins en matière de mobilité.

En raison de l'organisation en vigueur, l'utilisation de cet impôt, qui pèse sur les entreprises, n'est absolument pas concertée avec les entreprises. La concertation avec les employeurs n'est pas satisfaisante.

C'est pourquoi nous proposons la mise en place d'un comité des partenaires, qui sera consulté sur la définition des offres de transport et de mobilité, ainsi que sur les tarifs et le taux du versement mobilité. Il s'agit d'une avancée importante, répondant à une préoccupation légitime : les employeurs, qui participent au financement de la mobilité, seront consultés à propos des services offerts.

Monsieur Le Fur, je ne méconnais pas les cas que vous avez évoqués. Il peut arriver que les autorités organisatrices de transport veillent à mettre en place des services de mobilité dans le centre des agglomérations, mais oublient des entreprises – finançant bel et bien le versement mobilité – situées à la périphérie des villes.