Intervention de élisabeth Borne

Il faut s'occuper davantage des services de mobilité, notamment dans les zones d'activité. Tel est le rôle du comité des partenaires.

Par ailleurs, il importe – nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'examen du texte – que les employeurs se saisissent des sujets de mobilité et élaborent des plans de mobilité, tels qu'ils sont prévus par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Malheureusement, seule une faible proportion d'entreprises en a élaboré. Pourtant, l'expérience montre que, lorsque des plans de mobilité sont élaborés – le cas échéant en interentreprises – , ils constituent une bonne occasion de débattre précisément, avec les collectivités territoriales chargées de la mobilité, de l'ajustement des dessertes ainsi que du tracé et des horaires des lignes de transport, afin de répondre au mieux aux besoins de mobilité des salariés.

Les dispositions dont nous aurons l'occasion de débattre favoriseront une évolution grâce à laquelle ce sujet deviendra un thème de négociation sociale dans les entreprises, ce qui nourrira un dialogue fructueux entre les employeurs et les autorités organisatrices de la mobilité.

J'aurais volontiers répondu à M. Lassalle, mais malheureusement il n'est plus là.

Je tombe d'accord avec Christophe Bouillon : il importe d'accompagner les collectivités territoriales, non seulement les régions, mais aussi les intercommunalités. Toutes disposeront de ressources financières, qu'il s'agisse du versement mobilité ou d'autres apports sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir.

Par ailleurs, je rappelle que l'État accompagne avec d'autres leviers les intercommunalités, afin qu'elles puissent répondre aux besoins de mobilité de leurs habitants. Au cours du quinquennat, 500 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration des mobilités au titre de la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local.

Citons également les certificats d'économie d'énergie, qui financent de nombreux programmes en faveur de la mobilité, tels que le programme ALVEOLE – apprentissage et local vélo pour offrir une liberté de mobilité économe en énergie – permettant de financer des garages sécurisés pour les vélos, ainsi que des programmes d'acquisitions de bus propres pour les collectivités territoriales.

Enfin, plusieurs financements de l'ADEME – agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ainsi qu'une aide à l'ingénierie, fournie notamment dans le cadre de France Mobilités, permettent d'accompagner les collectivités territoriales en vue d'inventer de nouvelles solutions de mobilité.

Monsieur Bouillon, vous suggérez d'affecter aux régions une part de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – pour les aider à financer la mobilité.