Intervention de élisabeth Borne

Je confirme les propos de M. le rapporteur. De surcroît, la rédaction proposée pourrait – à rebours de l'objectif poursuivi – fragiliser le financement, par le versement mobilité, de plusieurs investissements, par exemple en matière de matériel roulant, d'études générales et de billetique. Mieux vaut donc en rester à la rédaction actuelle.

Toutefois, par souci de clarté, je m'engage à adresser aux préfets une circulaire, qui sera par ailleurs communiquée à toutes les autorités organisatrices de transport, afin de préciser que les dépenses d'investissement pourront, demain comme aujourd'hui, être financées par le versement mobilité. Demande de retrait ou avis défavorable.