Intervention de Alain Bruneel

Lorsque l'on parle de droit de mobilité ou de droit aux transports, une exigence s'impose : celle de son effectivité et, par conséquent, celle de moyens financiers adéquats. Nous proposons par cet amendement la généralisation du versement transport régional. De nombreuses régions dépendent, pour la quasi-totalité de leurs ressources, des moyens que l'État consent à leur attribuer, moyens en constante diminution sous l'effet des politiques de restrictions budgétaires actuelles.

Il est donc impératif, pour assurer le renouvellement du matériel ferroviaire et améliorer l'offre de transport collectif de voyageurs, de permettre aux régions de disposer de ressources nouvelles. La création d'un versement transport régional leur apporterait une ressource propre, pérenne et dynamique qui, à côté des dotations de l'État et des ressources de la billettique, contribuerait à financer le fonctionnement et les investissements des transports de voyageurs d'intérêt régional.

Il y va également de la pérennité des petites lignes. L'enjeu n'est donc pas seulement, pour reprendre vos termes, madame la ministre, de simplifier l'exercice de la compétence mobilité pour les collectivités, afin qu'elles puissent mettre en place des solutions simples et adaptées aux besoins, mais de permettre également aux régions d'exercer réellement leurs compétences, en faisant des choix qui ne soient pas uniquement dictés par les contraintes financières conjoncturelles.

Cette proposition va également dans le sens de la transition écologique en donnant les moyens aux régions de mener une politique ferroviaire ambitieuse à l'échelle de leur territoire. Les estimations dont nous disposons montrent que, sur la base d'une telle taxation, la ressource potentielle s'élèverait à près de 850 millions d'euros. C'est tout le sens de notre rendement.