Intervention de élisabeth Borne

Vous proposez d'instituer un système de péréquation du versement mobilité vers les localités où résident les salariés. Il est exact que 30 % des salariés qui travaillent dans une métropole n'y résident pas. Je comprends donc la préoccupation que vous exprimez : il faut construire des systèmes de transport tenant compte des bassins de mobilité et organiser des solidarités entre les territoires voisins dont les enjeux et les espaces sont communs, et où les personnes habitent et travaillent au quotidien.

C'est ce que j'ai souhaité avec, notamment, le contrat opérationnel de mobilité, qui vise à soutenir la coordination et la mutualisation des interventions, notamment sur le pourtour des grandes aires urbaines : trop souvent, en effet, l'ingénierie et les moyens sont concentrés dans le coeur urbain dense.

Par ailleurs, le projet de loi encourage la création de syndicats, qui peuvent devenir autorités organisatrices à l'échelle d'un bassin de mobilité, notamment grâce à la possibilité de moduler le versement mobilité selon des critères attachés aux intercommunalités ; nous favoriserons ainsi la mutualisation et la péréquation entre zones urbaines denses et secteurs périurbains.

J'ajoute que la nouvelle carte intercommunale a conduit à regrouper plus souvent au sein de mêmes périmètres les localités de travail et de résidence, créant de fait une péréquation des ressources au sein d'un même ressort territorial.

Si ces éléments ne suffisaient pas à assurer la juste solidarité entre territoires métropolitains et territoires voisins, souvent ruraux, la mission d'élaboration d'un agenda rural créée par ma collègue Jacqueline Gourault ne manquerait pas, j'en suis sûre, d'apporter sa contribution à la réflexion.

C'est pourquoi je suggère le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.