Intervention de Bertrand Pancher

J'ai toujours été favorable à des mécanismes de péréquation, et je comprends bien l'amendement de notre collègue Vincent Descoeur, qui est de surcroît un spécialiste des territoires ruraux.

J'appelle simplement son attention sur le fait que les autorités organisatrices de mobilité ont déjà bien du mal à arriver à l'équilibre financier ! Si on leur retire des moyens, elles devront compenser ces pertes en augmentant le prix des services, payé par les usagers.

Par ailleurs, pour avoir moi-même été engagé dans des autorités organisatrices de mobilité, je peux vous assurer qu'il est déjà très compliqué de connaître le montant du versement transport, en raison de problèmes avec les URSSAF sur lesquels nous reviendrons. Et on voudrait identifier l'origine des automobilistes qui se déplacent ? Bonjour la charge administrative !

Enfin, avant de chercher à s'engager dans une mutualisation et péréquation, il serait bon que certains territoires ruraux commencent par utiliser les outils que la loi met à leur disposition. Comment ne pas être frappé par le fait que, dans beaucoup de territoires, on n'ait pas mis à profit les possibilités offertes par le versement transport, parce que l'on n'a pas envie de collaborer avec les territoires voisins, et que l'on préfère rester cantonné à des systèmes de transport très peu mutualisés ?

Avec le nouveau versement mobilité, qui va être étendu à tous les territoires grâce à l'action des régions, c'est un champ important qui s'ouvre. Il faut l'investir avant de songer à une mutualisation, quelque intéressante que celle-ci puisse sans doute se révéler par la suite. Il y a aujourd'hui d'autres possibilités d'intervention !