Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement tend à donner aux plus de 300 autorités organisatrices de mobilité davantage de ressources pour financer les besoins croissants en matière de mobilité, et pour relever les défis qui sont devant nous, à commencer par celui du réchauffement climatique. Elles pourront ainsi exercer vraiment les compétences nouvelles qui leur sont confiées par ce projet de loi en matière de mobilités propres et partagées.

Nous considérons que les employeurs doivent participer au développement des offres de mobilité. J'ai même vu, dans mon territoire, le MEDEF venir distribuer des tracts sur ce sujet à la porte des entreprises… Certains employeurs sont donc bien sensibles à ces questions du déplacement entre domicile et travail.

La principale ressource des autorités organisatrices de transports collectifs, c'est actuellement le versement transport des entreprises. Mais le taux plafond de celui-ci est aujourd'hui particulièrement bas, en particulier pour les petites et moyennes agglomérations, où la part modale de l'automobile est la plus importante. En Île-de-France, le taux du versement transport a augmenté de façon conséquente au cours des dernières années ; tel n'a pas été le cas en province. Or, nous savons que l'augmentation du versement transport – et par là celle des ressources – permet d'améliorer les infrastructures, le service, les tarifs, et donc de développer largement le recours aux transports en commun. J'ai en tête des exemples très précis.

Nous préconisons donc le relèvement des plafonds du versement transport, devenu versement mobilité, pour l'ensemble des autorités organisatrices qui développent déjà des offres de transport collectif, afin de garantir que les crédits qui servent aujourd'hui au financement des transports collectifs ne seront pas détournés au profit d'autres offres de mobilité sur route.

En augmentant les plafonds, nous laissons les collectivités fixer elles-mêmes le niveau soutenable de financement des transports par les entreprises, dans des proportions dont je souligne qu'elles restent tout de même très modestes. Nous mettrions ainsi un outil supplémentaire à disposition des collectivités pour développer leur offre publique de transports, en fonction des besoins.