Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement conduirait, vous en convenez vous-même, à une augmentation significative du taux plafond du versement mobilité partout en France, et à un plafond uniforme de 2 %, alors qu'une telle uniformité n'est pas forcément pertinente puisqu'elle ne prend pas en considération la grande disparité des besoins. Nous ne contestons évidemment pas l'intérêt de la lutte contre le réchauffement climatique, mais augmenter ainsi potentiellement la pression fiscale sur de nombreuses entreprises – et pas forcément les plus grandes – n'est pas la solution adéquate.
Avis défavorable.
