Intervention de Marc Le Fur

Je m'oppose également à cet amendement.

Le versement mobilité n'est pas un impôt sur les entreprises, mais un impôt sur l'emploi, puisque sa base de calcul, c'est la masse salariale ! Plus on augmente son taux, plus on pénalise l'emploi. Or ce qui doit nous réunir, c'est la défense de l'emploi. Dans notre pays, il y a encore quelques entreprises de main-d'oeuvre : gardons-les ! Elles salarient des gens, épargnons-les !

Le taux doit refléter la nature du service offert aux particuliers – la logique est bien celle-là, même si, j'en conviens, le versement mobilité est un impôt et non une redevance.

Or, dans la périphérie de certaines communautés d'agglomération, des communes rurales hébergent de grands employeurs qui paient le versement transport, alors même que leurs salariés ne bénéficient pas de services, ou en bénéficient peu.

Il ne s'agit pas, comme Mme la ministre le disait, d'une négligence des agglomérations. En réalité, le transport public n'est pas pertinent pour acheminer des salariés qui commencent à travailler à trois ou quatre heures du matin. À cette heure, il n'y a que l'automobile.

Malgré tout, on fait payer à ces entreprises le versement transport car elles dépendent d'une agglomération qui lève celui-ci. Cela est d'autant plus flagrant dans les communautés d'agglomération qui ont fédéré d'anciennes communautés de communes – c'est le cas dans ma circonscription. Certaines, qui ignoraient hier le versement transport, doivent l'acquitter dans la nouvelle communauté de communes.

Une période transitoire est certes prévue mais, à terme, le taux sera le même pour toutes les entreprises, qu'elles soient placées au coeur de l'agglomération, et bénéficient d'un véritable service, ou à sa périphérie, où, de fait, les entreprises, donc leurs salariés, ne reçoivent aucun service.

J'insiste sur ce point : on ne peut pas charger à l'excès des entreprises dont les salariés, de fait, ne seront pas les utilisateurs des transports publics financés par ce versement.