Intervention de Florence Lasserre

Je ne vous apprendrai rien, il existe dans notre pays des disparités territoriales en matière de mobilité.

Imaginons que le ressort territorial d'une AOM – autorité organisatrice de la mobilité – comprenne des territoires très divers : zones urbaines, périurbaines, territoires ruraux, ultraruraux, enclavés. Le versement mobilité est prélevé sur la totalité du territoire. Cela ne souffre, selon moi, aucun débat.

Cependant, si une des zones de ce même ressort territorial comporte un TCSP – transport en commun en site propre – , le versement transport peut être majoré et cette majoration s'applique sur la totalité du territoire de l'AOM.

Mon amendement, cosigné par la majorité de mes collègues du groupe MODEM, propose de limiter l'application de ladite majoration aux seules communes appartenant à l'aire urbaine du TCSP.