Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement, dont M. Jerretie est le premier signataire, autorise les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – à moduler le taux du versement mobilité selon les zones du territoire qui le composent. À la suite de la réforme de la carte intercommunale, nombreuses sont les intercommunalités qui couvrent une large superficie et où l'offre de transport est très différente d'une zone à une autre. Cette disposition permet aux élus de fixer un taux différent et de l'adapter à l'offre de transport.

Ma circonscription compte une communauté d'agglomération réunissant trente-six communes dont certaines, distantes de plus de vingt kilomètres de la ville centre, ne bénéficient pas des services de mobilité. Je considère donc qu'il serait judicieux de laisser aux élus la possibilité d'adapter le taux.