Intervention de Valérie Lacroute

Je reviens sur la question de la gratuité des transports. Je rappelle quelques chiffres : les employeurs sont les premiers financeurs des transports en commun – le versement transport représente chaque année 8 milliards d'euros – ; les entreprises prennent en charge à hauteur de 50 % le coût du titre de transport mensuel des salariés, soit une dépense de 900 millions d'euros pour la seule région Île-de-France. La contribution des employeurs permet de financer de 45 à 60 % du coût du transport collectif urbain.

À quelques mois des échéances municipales, plusieurs AOM ont fait le choix d'instaurer la gratuité dans les réseaux de transport. Ce sujet risque d'être un enjeu lors de la campagne électorale pour les élections municipales.

Le versement mobilité a vocation à financer l'offre de transport afin que nos concitoyens puissent se déplacer plus facilement, et que l'on puisse offrir plus de services de mobilité dans les territoires ruraux, notamment dans les territoires enclavés ou très ruraux.

Pour éviter que le versement mobilité ne finance la gratuité des réseaux de transport, l'amendement propose de réduire son taux lorsque cette mesure est instituée. Le versement mobilité apporte d'importantes ressources que certaines collectivités utilisent pour subventionner la gratuité. Or, la gratuité bénéficie souvent à des personnes qui sont en mesure de payer leur titre de transport. L'objet du versement transport doit rester l'amélioration de l'offre de transport. Rien n'interdit aux collectivités de proposer des tarifs préférentiels ou des tarifs sociaux à ceux de nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de payer l'intégralité du coût des transports.