Intervention de Loïc Prud'homme

L'article 2 a trait au subventionnement de divers modes de transport, pas uniquement publics. S'il est important d'inciter les citoyens à partager leur voiture, cela ne doit pas conduire à négliger la nécessité de soutenir fortement l'offre de transports publics, afin d'assurer son développement.

L'enjeu du développement du covoiturage – car il s'agit bien de cela – doit donc être appréhendé dans le cadre législatif défini, depuis moins de trois ans, par l'article L. 3132-1 du code des transports : le covoiturage doit rester un mode de transport effectué « à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ». En effet, il s'agit de se prémunir de tout détournement du covoiturage.

Madame la ministre, en début d'année, vous avez vous-même rappelé à la loi une start-up, ce qui illustre parfaitement ce risque. D'ailleurs, une fois le rappel à la loi prononcé, de quels moyens disposez-vous pour vous assurer que ces applications et ces services en ligne s'y conforment ?