Intervention de élisabeth Borne

Je confirme que je trouve tout à fait légitime le souhait, exprimé depuis longtemps par les autorités organisatrices de la mobilité, de pouvoir mieux suivre la ressource que représente le versement transport, futur versement mobilité. En la matière, en effet, la complexité est porteuse d'aléas financiers significatifs.

Des travaux ont été engagés à l'initiative de mes services, associant le GART, l'ACOSS et la direction de la sécurité sociale. Ils ont débouché sur la proposition, adressée au GART, d'expérimenter durant un an la transmission mensuelle des données à des autorités organisatrices de la mobilité volontaires, en contrepartie d'un engagement à respecter leur confidentialité. Le secret professionnel sera ainsi préservé, mais partagé avec les autorités organisatrices de la mobilité.

L'ACOSS a bien indiqué que l'objectif est aussi de parvenir à des solutions aux problèmes structurels entraînés par la complexité de la collecte du versement transport – futur versement mobilité – , dans un délai qui permette une prise de position en vue des lois financières de l'automne prochain.

Le courrier de l'ACOSS montre, je crois, que la demande des AOM a été entendue. L'expérimentation va débuter et la volonté de résoudre le problème est partagée. Je suggère donc le retrait des amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.