Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il sera défavorable. La perception du versement mobilité n'est pas liée à l'existence ni à l'achèvement de tel ou tel projet ; c'est non pas une redevance pour un service identifié mais un impôt pour financer un ensemble de services de mobilité. De plus, comme cela vient d'être rappelé, un syndicat mixte SRU joue surtout un rôle de coordination entre des services organisés par d'autres acteurs que lui.
