Intervention de Monica Michel-Brassart

Dans les EPCI très étendus, les entreprises des communes situées loin de la ville centre et de son réseau de transport en commun paient le versement mobilité pour des infrastructures qui ne les concernent pas, pas davantage que leurs salariés. Cette injustice pourrait augmenter en cas de fusion d'un département avec une métropole : les communes du département situées hors métropole se verraient assujetties au taux maximum pour financer les infrastructures de la métropole, dont elles sont pourtant éloignées. Cette injustice doit pouvoir être corrigée par la différenciation des taux du versement mobilité.