Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises au cours de la soirée, je ne suis pas très favorable à l'introduction de critères supplémentaires au dispositif de modulation prévu à l'alinéa 39, qui deviendrait excessivement complexe. De plus, le critère proposé ici manque un peu de précision. Par conséquent, à défaut d'un retrait de l'amendement, j'y serai défavorable.

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