Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Dans une logique assez proche de celle des amendements qui réclamaient une exonération partielle du versement mobilité au titre des salariés en télétravail, celui-ci demande une exonération au titre des salariés en horaires décalés. Mon avis sera tout aussi défavorable.
En effet, le versement mobilité n'est pas une redevance payée par une catégorie d'usagers pour financer un service utilisé exclusivement par ces derniers, mais un impôt qui finance un ensemble de services sur un territoire.
De plus, l'application d'une telle exonération serait d'une complexité technique considérable, d'autant que les entreprises qui emploient des salariés en horaires décalés peuvent aussi compter parmi leur personnel des salariés en horaires classiques.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
