Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Laissez-moi poursuivre, s'il vous plaît ! Or il n'est pas du tout sûr que cette baisse de la TVA se répercuterait sur le prix des billets payés par les usagers.
Par ailleurs, vous le savez, ce prix est l'un des moins élevés d'Europe, comme le montre la comparaison avec les tarifs des transports en commun dans d'autres pays européens. Vous avez certes comparé la TVA avec les taxes en vigueur dans d'autres pays européens, mais vous avez omis de réaliser une comparaison semblable pour le prix du transport en France et dans ces pays.
Cet argument ne vous convainc pas, je m'en rends compte. J'ajouterai donc que ce n'est pas le prix des billets qui empêche nos concitoyens de prendre les transports en commun, d'autant qu'existent des tarifs réduits. Le problème principal est bien plutôt l'absence de transports en commun dans de trop nombreux territoires. Or baisser la TVA n'aurait aucun effet positif à cet égard.
Enfin, monsieur Prud'homme, vous avez gagé votre amendement…
