Intervention de élisabeth Borne

Je ne suis toutefois pas convaincue que les transports et la mobilité constituent un service de première nécessité ; la situation est plus complexe.

Je dirai d'abord aux députés qui siègent à gauche de l'hémicycle que cette augmentation de la TVA, qui a été décidée en 2014, ne s'est pas traduite par une hausse du prix des transports, car elle a été largement compensée par le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. On peut donc considérer que, de façon symétrique, une baisse de TVA ne conduirait pas nécessairement à faire baisser de quelques centimes le prix des billets, mais qu'elle ferait réaliser des économies aux autorités organisatrices de la mobilité.

En revanche, elle représenterait pour l'État un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros. La loi de finances sert à arbitrer ce type de dépenses. Surtout, comme l'a indiqué M. le rapporteur, ces ressources supplémentaires bénéficieraient aux zones pourvues en transports en commun, donc à l'Île-de-France pour plus de 50 %. Or l'urgence est de s'occuper des zones, occupant 80 % de notre territoire, dans lesquelles n'existe pas d'autre offre de transport que la voiture.

Sur ces territoires, nous entendons développer de nouveaux services de mobilité, mener à bien des plans de désenclavement, entretenir les réseaux qu'on a laissé se dégrader pendant des décennies et renforcer l'offre ferroviaire autour des métropoles. C'est donc clairement un choix de priorité : je pense que toutes les zones dans lesquelles il n'existe pas de services de mobilité méritent notre attention en priorité.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.