Intervention de Valérie Lacroute

Je complète les propos de mon collègue Jean-Marie Sermier : cette loi, nous le disons depuis le début, est relativement technique. Or, au travers de cette mesure, vous avez l'occasion d'envoyer un signal très fort aussi bien aux usagers qu'aux collectivités, car c'est un choix politique qui est demandé depuis déjà plusieurs années.

Vous l'avez rappelé, la décision avait été prise durant la législature précédente. On nous a alors dit qu'il n'était pas possible de ramener le taux de TVA applicable aux transports à 5,5 %, en faisant valoir en particulier qu'il était compliqué d'identifier le transport du quotidien. Interrogée sur ce point, la Commission européenne avait pourtant donné son feu vert à la baisse du taux de TVA.

Au travers de la loi d'orientation des mobilités, vous avez l'occasion de faire un choix politique et d'envoyer un message très fort en réduisant le taux de TVA. Cela redonnera aux collectivités des moyens financiers afin de mettre en place des services de mobilité sur tous les territoires, notamment ceux qui en ont un besoin absolu.

Si je comprends bien que, budgétairement, la démarche soit compliquée pour l'État, il me semble que ce serait un axe très fort pour que la loi d'orientation des mobilités soit une réussite.