Intervention de Xavier Roseren

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, la loi pour un État au service d'une société de confiance, promulguée le 10 août 2018, acte une transformation de la relation entre les usagers et l'administration.

Désormais, cette dernière a un rôle de conseil et d'accompagnement, des particuliers comme des entreprises, s'agissant de leurs démarches administratives. Pour ce faire, le texte institue un nouveau droit, le droit à l'erreur.

Ce droit s'applique à tous les services publics. En cas d'erreur, le citoyen est réputé avoir agi de bonne foi. Il incombe à l'administration de démontrer le contraire avant d'appliquer une pénalité ou une sanction financière.

Ainsi, l'usager pourra corriger son erreur sans être sanctionné, avec l'aide de l'administration. Il s'agit ici d'un réel changement de culture, voulu par le Gouvernement et la majorité.

L'institution d'une nouvelle relation de confiance et le renforcement du rôle de conseil de l'administration doivent nécessairement être accompagnés d'une simplification des démarches et des règles administratives.

Monsieur le ministre, vous avez inauguré hier le site oups. gouv. fr, dont l'objectif est de mettre concrètement en application le droit à l'erreur pour les citoyens.