Intervention de Gérald Darmanin

Il s'agit – nous l'espérons – d'une véritable révolution administrative. Je remercie également les agents publics, qui, comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, faisaient souvent du droit à l'erreur sans le savoir.

En effet, les agents d'accueil, ceux qui répondent au téléphone et règlent les problèmes administratifs de nos concitoyens, n'ont pas attendu le Gouvernement ou le vote de la loi par les parlementaires de la République pour appliquer le droit à l'erreur. Au moins sera-t-il généralisé !

Le droit à l'erreur comporte plusieurs dispositions, notamment le partenariat fiscal, l'établissement d'une relation de confiance fiscale, la publication des rescrits et la garantie fiscale.

Enfin, le Gouvernement a inauguré hier, à la demande de M. le Premier ministre, le site oups. gouv. fr, car la meilleure erreur, c'est celle que l'on ne commet pas, parce qu'on a été prévenu.

Son utilité est double. Il vise à aider nos concitoyens, ainsi que les entreprises, à repérer les erreurs les plus fréquemment commises afin de ne pas les répéter.

Par ailleurs, il permet à chaque ministre de faire savoir à son administration que, si une erreur est souvent commise par une entreprise ou un citoyen sur le même sujet, alors ce n'est pas l'entreprise ou le citoyen qui se trompe, mais bien l'administration qui est trop complexe et qui ne simplifie pas les procédures.

Ainsi, le site oups. gouv. fr sert autant aux citoyens qu'aux membres du Gouvernement !