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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Décisions du conseil constitutionnel au sujet d'aéroports de paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Elle porte sur l'interprétation du préambule de la Constitution de 1946 et elle est donc sans conteste, absolument sans conteste, d'ordre constitutionnel et non législatif !

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