Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Décisions du conseil constitutionnel au sujet d'aéroports de paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur les initiatives qu'il entend prendre, par exemple en modifiant la loi organique de 2013, pour empêcher qu'une procédure destinée à permettre au peuple de contraindre le Parlement à l'initiative puisse prospérer dans le but opposé, celui d'en paralyser l'action et d'en déconsidérer les votes ?

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