Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Décisions du conseil constitutionnel au sujet d'aéroports de paris

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Néanmoins, le Gouvernement entend résoudre la difficulté que vous relevez. C'est de l'avenir que je me préoccupe ici : nos procédures constitutionnelles doivent, je crois, être d'une absolue clarté, car la confusion des pouvoirs joue toujours contre la démocratie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.