Intervention de Christelle Dubos

L'évaluation de l'homéopathie est parfaitement justifiée dans la mesure où elle dispose, depuis les années 1960, d'un statut et d'un régime dérogatoires. Le débat sur le maintien du remboursement existe de longue date. Réévaluer les stratégies thérapeutiques remboursables permet de garantir au patient des soins pertinents. Il est normal que les médicaments homéopathiques y soient également soumis, comme toute autre spécialité.

La question qui est aujourd'hui posée n'est pas celle de l'interdiction de l'homéopathie, mais de son remboursement par la solidarité nationale. Le remboursement des médicaments, en France, est régi par un principe fort : sont prises en charge les thérapies ayant un effet scientifiquement prouvé. C'est pour cette raison qu'Agnès Buzyn a saisi la Haute autorité de santé le 1er août dernier. La commission de la transparence, instance collégiale, scientifique et indépendante interne à la Haute autorité, regroupe cliniciens, membres d'associations de patients et d'usagers. Elle a fondé son évaluation sur les preuves disponibles. Elle a pris appui sur l'analyse de la littérature nationale et internationale – soit plus de 800 études et recommandations françaises et internationales identifiées – , les données déposées par les trois laboratoires concernés, mais aussi les contributions des parties prenantes – professionnels de santé et patients – provenant de l'appel à contributions mené à la fin de l'année 2018. Il convient d'attendre désormais l'avis définitif de la commission de la transparence, qui devrait être disponible d'ici l'été. En effet, à ce stade, l'avis est provisoire, et les laboratoires peuvent formuler des observations.

Enfin, je souhaiterais vous rassurer en vous indiquant que le Gouvernement est sensible au sujet de l'emploi. Certains territoires craignent que le déremboursement ne fasse peser une menace pour l'emploi, et nous entendons leurs inquiétudes.