Intervention de Jacqueline Gourault

En Corse comme dans de nombreux départements littoraux, l'État a arrêté une stratégie de gestion du domaine public maritime naturel qui tient compte des enjeux des milieux naturels, de l'accès au public et de l'érosion du trait de côte. À moyen terme, l'objectif est, bien sûr, de développer des espaces, des concessions de plage qui permettent d'offrir de la visibilité aux professionnels du tourisme en respectant les sites, en particulier leur valeur patrimoniale.

À court terme, le classement de certaines plages, dans le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, en « plages naturelles fréquentées » ne permet plus, en l'absence d'un PLU – plan local d'urbanisme – , l'exercice de certaines activités, comme la location de matelas ou les activités nautiques. Ce point a été confirmé par la cour administrative d'appel de Marseille en mars 2019. Pour ces raisons, soixante-neuf autorisations d'occupation temporaire – AOT – ont été refusées en 2018 et soixante-dix l'ont été cette année. L'action des services de l'État en la matière est donc constante.

À titre transitoire, enfin, les représentants de l'État en Corse ont renouvelé pour 2019 les autorisations d'occupation temporaire des pétitionnaires qui avaient tenu leurs engagements les années précédentes, ceci dans l'attente, monsieur le député, d'un travail collectif, que je souhaite naturellement engager, entre l'État, les maires et la collectivité de Corse. Il doit permettre, d'ici 2020, d'une part, d'envisager l'exercice de certaines activités en retrait du domaine public maritime…