Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Quelle serait alors la commune concernée par l'avantage fiscal ? La commune où habite le salarié, ou bien celle où il accomplit son télétravail ? À mon sens, cet amendement est inopérant, voire non pertinent ; avis défavorable.
