Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La question se posera également pour d'autres territoires transfrontaliers. Il est vrai que la collectivité territoriale de Corse a recours, dans de nombreux domaines, à cet outil existant qu'est le GECT. Toutefois, l'amendement vise à transférer les compétences pour simplifier la mise en place des procédures d'un service public transfrontalier dans le domaine des transports sur des bassins de vie, sans avoir obligatoirement à créer un GECT. Cette démarche peut en effet se révéler, en matière de gouvernance, très longue et compliquée à mettre en oeuvre. Je pense notamment, en raison de son aspect environnemental, à la gestion des parcs marins internationaux entre la France et l'Italie, notamment la Sardaigne.

Pour la création d'un service public de mobilité, le GECT, même si la collectivité de Corse y a recouru, paraît une structure trop lourde : il faut permettre aux autorités concédantes d'un service public transfrontalier de recourir à une démarche plus simple avec un État méditerranéen voisin.

Je le répète : cet amendement de transfert de compétences est un amendement de simplification et donc de bon sens.