Intervention de Damien Pichereau

L'article 4 renforce la coordination entre les AOM dans la mise en place d'offres de mobilité intégrées, ainsi que le rôle de chef de file de la région. La répartition des compétences en matière de mobilité depuis la LOTI – loi d'orientation des transports intérieurs – de 1982 a conduit les autorités organisatrices à développer des offres indépendantes, sans se consulter entre elles, ce qui a posé parfois des problèmes de coordination.

Nous nous sommes tous un jour demandé, en ratant le bus à la sortie d'une gare, pourquoi personne ne s'était penché sur les horaires des deux services de transport pour les coordonner et ainsi faciliter la vie des usagers. C'est ce constat parfois navrant qui nous pousse à souhaiter régler ces incidents d'aiguillage. Ce rôle, c'est celui de la région en tant qu'AOMR – autorité organisatrice de la mobilité régionale. Elle sera chargée de coordonner l'action commune à l'échelle des bassins de mobilité, notamment en matière d'intermodalité, de pôles d'échanges multimodaux et de gestion des situations dégradées, afin d'assurer la continuité du service rendu.

Beaucoup de nos concitoyens, notamment en zone rurale, rencontrent des difficultés pour se procurer des billets de transport. Ce problème a été soulevé à plusieurs reprises par des citoyens au cours des ateliers législatifs que les députés de notre groupe organisent dans leurs circonscriptions. Fort de ce constat, celui-ci proposera un amendement visant à ce que la région s'assure de la répartition territoriale des points de vente physique des billets de transport.

Dans le même objectif de coordination, nous retrouvons les contrats opérationnels de mobilité à l'échelle des bassins de mobilité. Cet article permettra d'échanger de manière optimale et de conclure un accord visant à garantir le bon fonctionnement et les modalités d'actions communes des AOM et de la région, par exemple, pour les pôles d'échanges multimodaux.

Cet article crée également pour chaque AOM un comité de partenaires, composé notamment des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants. Le comité est une grande avancée, dans un souci de concertation entre les acteurs publics et privés du territoire.

Enfin, les sénateurs ont introduit un mécanisme de mise à disposition des locaux en gare restés vacants. Notre groupe proposera un amendement visant à clarifier le dispositif en y intégrant les gestionnaires des gares, afin d'améliorer la concertation en amont de la convention, qui pourra être facilitée par l'État.