Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

De même, conforter la compétence des régions en matière de transports est naturel : les dispositions de l'article 4 vont dans le bon sens, car elles donnent une base de discussion commune intéressante. Toutefois, si les compétences de la région semblent être confortées, il convient alors d'inscrire le champ et la teneur de ladite compétence dans un cadre juridique clair et stable, lequel permettra non seulement de pérenniser cette compétence dans le temps, mais aussi de l'inscrire dans le cadre d'une action conjointe de l'ensemble des acteurs publics du territoire.

Il convient enfin de veiller au point suivant : conforter une compétence ne doit pas s'accompagner de lourdeurs administratives supplémentaires, éloignant un peu plus nos concitoyens de la lisibilité des décisions prises dans les territoires. En la matière, l'exigence d'un bilan annuel sur l'ensemble des contrats opérationnels de mobilité constitue pour le moins un manque de confiance dans les régions, tout en se traduisant par une charge administrative supplémentaire.

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