Intervention de François Jolivet

Beaucoup l'ont déjà souligné : nous ne sommes pas tous égaux en matière de mobilité, s'agissant notamment des territoires ruraux, comme chez moi dans l'Indre. J'ai la conviction que le désenclavement de ces territoires ne pourra passer que par de nouvelles manières de développer et de piloter l'offre de mobilité, sans faire appel à la ressource publique devenue si rare, y compris dans ces territoires, madame la ministre.

L'article 4 nous rappelle aussi le besoin d'une plus grande proximité : la loi NOTRe – nouvelle organisation territoriale de la République – a déjà profondément modifié l'organisation des compétences en matière de mobilité en transférant aux régions le transport scolaire.

Il apparaît aujourd'hui indispensable d'abaisser le centre de gravité de l'action publique. Si les régions doivent devenir autorités organisatrices d'autres autorités organisatrices, il ne faut pas qu'elles oublient que les destinataires de leurs politiques sont les habitants des territoires.

Chez nous, comme dans tous les territoires ruraux, le permis de conduire est souvent le premier diplôme pour avoir un travail. À cet égard, je souhaite saluer les annonces du Gouvernement sur le permis de conduire moins cher et plus accessible. Pour répondre à l'urgence climatique, il n'y a pas que les transports publics : il faut sans doute permettre à des jeunes détenteurs de permis de conduire d'avoir des aides un peu plus élevées pour acheter des véhicules autres que thermiques, afin de les habituer à autre chose. Le groupe aura des idées sur ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances.

Pour autant, qui a dit que la ruralité n'était pas inspirée ? Par le biais de ce texte, la ruralité prouve une fois de plus qu'elle est un laboratoire de mobilité. Je me réjouis, d'ailleurs, que dans l'Indre, comme dans d'autres départements, on imagine des véhicules autonomes qui ne coûteront que leur prix de construction, sans pour autant susciter des dépenses de fonctionnement supplémentaires pour les collectivités territoriales.

Cet article prévoit de renforcer le support technique apporté aux autorités publiques. Je souhaiterais que les initiatives privées puissent être traitées, car l'autorité organisatrice de transports donne l'autorisation pour tout ce qui se fait. Il faudrait sans doute laisser de la place aux initiatives privées, sans qu'elles soient pour autant soumises à autorisation préalable. En effet, les territoires ruraux prennent beaucoup d'initiatives et n'ont pas l'habitude de bénéficier de mécanismes de solidarité en matière de transports. Je pense notamment à la région qui accueille le Parlement de la France et à d'autres grandes métropoles, qui se découvrent des vertus de transporteurs sans pour autant avoir les ressources pour le faire.

Aussi, madame la ministre, je voudrais vous remercier pour les dispositions prévues à cet article 4, et vous dire combien il est important que nous améliorions la mobilité dans les territoires ruraux, car c'est la première discrimination existante entre les habitants de ces territoires et ceux qui, en Île-de-France, peuvent se déplacer pour 36 euros s'ils ont un travail et que leur employeur prend à sa charge la moitié du coût du transport. J'ai cru comprendre que la région Île-de-France allait prendre en charge la moitié de ces 36 euros, c'est-à-dire 18 euros. Cela signifie qu'il reste de l'argent pour les autres, et que la mutualisation au niveau national doit s'envisager.