Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces questions ont vocation à être traitées plutôt dans le cadre des contrats opérationnels de mobilité qu'à propos du rôle de chef de file qui incombe aux régions. Ainsi, l'amendement no 2021 ajouterait encore un schéma supplémentaire, ce à quoi je suis défavorable : ne multiplions pas les documents de planification.
Les deux autres amendements visent à modifier la partie de l'article 4 qui définit le rôle des régions comme chefs de file. Or, ce chef de filat des régions englobe bien leur action de coordination de toutes les formes de mobilité. Cet objet trouvera mieux sa place dans les contrats opérationnels élaborés à l'échelle des bassins de mobilité.
Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
