Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons longuement examiné cette série d'amendements en commission. Je redonne la précision que nous avions alors apportée : les régions ayant déjà travaillé à l'élaboration d'une cartographie des bassins de mobilité dans leur territoire n'auront pas à refaire les études et les analyses préparatoires. En revanche, elles devront soumettre leur projet de cartographie à la procédure de concertation prévue par le projet de loi, puisque celle-ci n'a pas forcément eu lieu. Nous maintenons donc la concertation, mais dispensons les régions de toute l'analyse qui précède l'élaboration de la cartographie. Mon avis est défavorable sur la série d'amendements identiques.
Madame Lacroute, malgré tout votre talent, votre amendement no 2930 fixe un délai maximal pour les régions : étant, comme vous le savez, opposé aux délais, j'émets, là aussi, un avis défavorable.
