Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Si le contexte local l'exige, la région pourra tout à fait confier à un syndicat mixte l'élaboration et la concertation en matière de mobilité. Toutefois, la décision finale doit faire l'objet d'une délibération de la région. Il y va de sa responsabilité en tant que chef de file. Je suggère donc le retrait de l'amendement et émets à défaut un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.