Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :De façon générale, il n'est pas souhaitable que le législateur entre dans le détail de ce que doit ou ne doit pas contenir chaque contrat opérationnel de mobilité.
