Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le présent amendement vise à remplacer l'obligation de présenter au comité des partenaires un bilan annuel de la mise en oeuvre de chaque contrat opérationnel de mobilité par une démarche – qui nous semble moins lourde – de compte rendu annuel de chaque autorité organisatrice.
