Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'idée qui sous-tend l'amendement est la suivante : le Gouvernement tient à éviter que le comité des partenaires ne devienne une sorte de grand Parlement permanent de la mobilité, réunissant profusion d'acteurs divers et variés. Il doit rester centré sur les usagers et les employeurs.

Toutefois, il peut être opportun, dans le cadre d'une autorité organisatrice de la mobilité ou d'un bassin de mobilité, de comprendre les besoins et de mesurer le ressenti de la politique publique menée en la matière. De telles occasions permettraient de réunir les acteurs territoriaux concernés afin d'évoquer la mobilité.

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