Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Vous soulevez là un vrai problème, rencontré par nombre d'élus locaux : il va en effet falloir le régler. Toutefois, la rédaction de votre amendement est un peu violente. Je préfère l'amendement n° 2062 de M. Pichereau, que nous venons d'adopter, et qui prévoit une intervention du préfet. Celui-ci me semble être le bon interlocuteur pour une médiation.

Si cette disposition s'avérait insuffisante, nous devrions retravailler sur ce sujet car, je le redis, c'est un problème bien réel. Je suggère le retrait ; à défaut, avis défavorable.

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