Intervention de Bruno Millienne

Le Sénat avait en effet supprimé les comités de suivi des dessertes ferroviaires, mais nous les avons rétablis en commission. Je rappelle que ces comités sont institués auprès des autorités organisatrices du transport ferroviaire, c'est-à-dire l'État et les régions : « permettant l'association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées », ils « sont notamment consultés sur la politique de desserte et l'articulation avec les dessertes du même mode en correspondance, les tarifs, l'information des voyageurs, l'intermodalité, la qualité de service, la performance énergétique et écologique et la définition des caractéristiques des matériels affectés à la réalisation des services ».

Ces comités ont été créés par la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, mais le décret d'application permettant leur installation effective ne remonte qu'au 28 décembre dernier. C'est sans doute pour cette raison que ces amendements ont été présentés.

À mon sens, votre amendement est satisfait ; j'en demande donc le retrait.

Monsieur Simian, je vous ferai la même réponse : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.