Intervention de Bertrand Pancher

La loi prévoit que l'État consulte « les régions, départements et communes concernés par la création, la suppression ou la modification d'un service d'intérêt national ». Cet amendement vise à étendre cette consultation aux fédérations nationales d'associations d'usagers des transports.

C'est un point que nous avons évoqué en commission, madame la ministre : vous aviez indiqué qu'il existait des consultations. Nous nous sommes à nouveau rapprochés de la FNAUT, qui nous a confirmé son souhait de voir ces consultations imposées par la loi. Je fais donc appel à votre sagesse : il est indispensable de renforcer la consultation avec les usagers. Il n'est pas normal que l'on apprenne, et souvent, des modifications d'horaires de façon très tardive ! J'en ai été le témoin lors de la récente suppression d'un arrêt dans mon département, sur une ligne classique ; nous avons également connu une modification sur la ligne à grande vitesse. On ne doit plus apprendre de tels changements par la bande !