Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 4
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Monsieur Pancher, nous pourrons nous en expliquer avec la FNAUT, bien sûr ; mais l'article 23 de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit des comités de desserte dans lesquels les usagers sont représentés. De plus, l'article 24 de cette même loi prévoit la consultation des collectivités sur l'évolution des services. Il ne paraît pas utile de mêler ces deux formes de consultation.
