Intervention de Régis Juanico

L'ouverture à la concurrence du service de transport ferroviaire de voyageurs devant bouleverser de nombreuses pratiques et habitudes de l'opérateur historique, des autorités organisatrices de mobilité et des usagers pour leurs déplacements personnels comme professionnels, la représentation nationale doit être informée au moins une fois par législature des évolutions de l'offre de transport ferroviaire dans l'ensemble du territoire.

Cet amendement prévoit donc d'établir, sous l'autorité du Haut Comité du système de transport ferroviaire, un schéma national pour les dessertes qui relèvent d'une logique de déplacement national. Le document pourra faire l'objet d'une présentation et d'un débat au Parlement.

De même, un schéma de dessertes et de mobilités sera prévu pour les dessertes d'intérêt régional ou local.