Intervention de Gérard Menuel

S'agissant de l'étalement urbain, les explications avancées par le rapporteur n'ont convaincu personne.

La décision en matière d'utilisation du foncier intervient le plus souvent après consultation. Elle est opposable aux tiers au travers des divers documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale, les PLU et les PLUI, lesquels fixent des objectifs et des règles en matière de désenclavement ou de limitation de l'étalement urbain.

Cet alinéa me semble donc inutile.